Identificateur

/ 7fd67f56-d2f6-4697-9d3b-5d9a6be770c9

Forme de la présentation

Carte numérique

Etat

Mise à jour continue

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Entités au Grand-Duché de Luxembourg

• Grand-Duché du Luxembourg

Mots clés

• plan d'aménagment particulier, PAP

Mots clés

• geoportail.lu

geoportail.lu themes

• PAG

geoportail.lu structure

• PAG>Réglementation urbanistique communale>Réglementation urbanistique communale

Contraintes d'accès

Autres restrictions

Autres contraintes

L'accès à l'ensemble des données géoréférencés sous-jacentes qui constituent la représentation visuelle du PAG est strictement réservé aux communes dont le PAG a fait l'objet d'un transfert sur la plateforme PAG-Geoportail. Tout autre accès, respectivement utilisation, de ces données par des tiers est strictement prohibé. Les communes détentrices du prédit accès sont autorisés à utiliser les données précités et ce notamment en vue de la mise en place de propres cartes interactives par le biais du protocole « Web Map Service ». le contenu graphique ne peut en aucun cas être utilisé comme élément faisant foi dans des actions en justice et n’a en soi aucune valeur juridique opposable et n'engage d’aucune manière la responsabilité du Ministère de l'Intérieur.

Type de représentation spatiale

Vecteur

Dénominateur de l'échelle

0

Jeu de caractères

Utf8

Nom du système de référence

EPSG / http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2169

Ressource en ligne

PAP approuvés

pag_pap_approuves

Identifiant de la fiche

7fd67f56-d2f6-4697-9d3b-5d9a6be770c9 XML

Langue

Français

Jeu de caractères

Utf8

Type de ressource

Jeu de données

Nom du niveau de hiérarchie

dataset

Date des métadonnées

2021-02-04T23:25:57

Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139

Version du standard de métadonnées

1.0